Conditions générales de vente & Politique de confidentialité

Politique de confidentialité 

 

Responsable du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données nº 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »), nous vous informons que les données personnelles que vous nous communiquez au moment de la passation de la commande sur notre site Internet ainsi que les données indiquées dans le cadre de notre relation commerciale et/ou la livraison des produits acquis à travers le site Internet seront traitées dans un fichier dont le responsable est la société SARL DE CHARVILLE FRÈRES.

 

Finalités

La finalité du traitement des données personnelles est la commercialisation des produits offerts sur le site Internet, y compris le Service Client, la gestion des commandes, des paiements et la facturation, la gestion des réponses aux questions et demandes d’information, la livraison des produits aux clients, ainsi que la gestion des réclamations, du programme de fidélisation et de promotion des ventes.

Le traitement aura également comme finalité l’élaboration de statistiques et profilage afin de prédire des éléments concernant les préférences personnelles dans le but de vous offrir un conseil personnalisé et améliorer nos produits et services.

Les données que nous vous réclamons dans la procédure d’achat et dans les formulaires disponibles sur le site Internet sont obligatoires si elles comportent un astérisque et facultatives si ce n’est pas le cas. De ce fait, il est possible qu’en cas d’omission d’une des données obligatoires nous ne puissions pas vous fournir les services demandés ni donner suite à vos demandes. Nous vous demandons de nous communiquer sans délai toute modification de vos données afin que l’information contenue dans nos fichiers soit, à tout moment, actualisée et ne contiennent pas d’erreur. De plus, vous manifestez que l’information et les données communiquées sont exacts, en vigueur et véridiques.

Vous devrez nous donner votre consentement exprès et univoque, en acceptant la case habilitée à cet effet dans la procédure d’achat, afin que vos données soient traitées par notre société dans le but de vous envoyer des offres commerciales (y compris des newsletters électroniques) sur les produits que nous commercialisons ainsi que sur les activités et services réalisés par notre société. En cochant cette case, vous acceptez également que vos données soient traitées pour réaliser des segmentations et/ou profilage dans un but promotionnel et publicitaire qui seront adaptés à votre profit client des services de notre société.

 

Fondement légal

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives lors des achats réalisés sur la site Internet et/ou réalisés avec votre consentement. En ce qui concerne les statistiques et profilage, la base légale est notre intérêt légitime afin d’améliorer nos produits et services.

 

Destinataires et transferts

Notre société ne communiquera jamais vos données à d’autres tiers sans obtenir, au préalable, votre consentement exprès et univoque, sauf pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires et aux auxiliaires de justice et aux officiers ministériels chargés du recouvrement de nos créances.

Dans l’hypothèse où vous auriez communiqué vos informations bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) afin d’acquérir les produits du site Internet, nous vous informons que ces données ne seront jamais en notre possession puisque les transactions bancaires sont traitées directement et de manière sécurisée par nos partenaires de paiement. Plus concrètement, elles seront communiquées directement à la plateforme de paiement STRIPE qui les enregistre, de façon sécurisée, sur ses serveurs. Pour l’exercice de vos droits par rapport à ces données, vous devrez vous diriger directement à ce fournisseur conformément à ce que prévoit sa charte de protection des données. La communication de ces données est indispensable à la prestation du service de paiement par carte.

 

Durée de conservation de vos données 

Vos données personnelles seront conservées pendant : (i) 10 ans pour toute commande passée, (ii) 3 ans à compter de la dernière commande ou de la consultation du site pour les données personnelles et (iii) 6 mois pour les données stockées dans le terminal des utilisateurs. Notre société se réserve le droit de conserver vos données personnelles le temps nécessaire afin de remplir ces obligations légales ou réglementaires ou afin de répondre à une injonction de faire provenant d’une autorité.

 

Vos droits

À tout moment, vous pourrez exercer les droits suivants :

–    Retirer votre consentement à tout moment ;

–    Accéder à vos données personnelles ;

–    Rectifier vos données erronées ou incomplètes ;

–   Demander la suppression de vos données lorsque, entre autres, elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies ;

–   Demander à notre société la limitation du traitement de vos données lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies ;

–    Vous opposez au traitement de vos données ;

–    Demander la portabilité de vos données ;

–    Vous désabonner, à tout moment, en cliquant sur le lien présent dans les communications reçues.

Vous pourrez exercer vos droits de la façon suivante, en indiquant vos nom, prénoms, numéro de téléphone et une photocopie de votre document d’identité:

–    Envoyer un courrier écrit au Service Client à DE CHARVILLE FRÈRES – 17 Rue Ampère 33810 Ambès.

–    Envoyer un courrier électronique à : contact@cognac-de-charville.com

 

Sécurité du traitement

Nous vous informons que notre société traitera vos données personnelles à tout moment de façon confidentielle et a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées à la nature des données traitées et aux risques auxquels elles sont exposées afin de garantir la sécurité de vos données, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

Lors d’une visite, le site peut générer automatiquement des informations stockées dans le terminal de l’utilisateur du service afin d’assurer une meilleure orientation en fonction des préférences passées de l’utilisateur et pour une navigation plus conviviale. Les données générées ne permettent pas d’identification personnelle. Tout utilisateur du service peut s’y opposer en configurant de manière appropriée son ordinateur.

 

Conditions générales de vente

 

 

IMPORTANT

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, IL DOIT ÊTRE CONSOMMÉ AVEC MODERATION.

La vente d'alcool depuis le site internet www.cognac-de-charville.com est exclusivement réservée aux personnes majeures à la date de la commande, ce que le Client déclare et garantit expressément.

La vente et l’offre d’alcool à des mineurs sont interdites.

 

Commande

Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.

La commande ne devient définitive qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par mail de confirmation. Toute remise au transporteur est conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée et des frais de transport.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande : (i) d’un client avec lequel un litige en cours existerait, (ii) de plus de 10 litres de spiritueux, (iii) de 20 litres de vin de liqueur, (iv) de plus de 90 litres de vin (dont 60 litres au maximum de vin mousseux) par un particulier en une ou plusieurs commandes sur un mois, (v) d’un client ayant commandé au cours d’une période de 4 mois plus d’une bouteille d’une même référence portant la mention “Limité à une bouteille maximum par client” sur la fiche produit, (vi) dans toute autre circonstance laissant apparaître que l’utilisateur du service n’est pas un particulier mais un professionnel.

 

Prix 

Pour tous les bouteilles dits « Livrables », Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (montant de la TVA 20%), hors frais de port. Toute modification du taux de la TVA sera, sauf autre mention, répercuté sur le prix public, dès son entrée en vigueur.

 

Promotion 

Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse). Les codes promotionnels ne sont pas cumulables : un seul code peut être utilisé par transaction. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas ces conditions.

 

Frais de port, mode et délai de livraison et de traitement

Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Pour toute commande hors France métropolitaine nous vous adresserons un devis sur mesure en fonction du poids de votre commande, du transporteur retenu et du lieu de livraison (pays ou DOM/TOM).

Les frais de livraison sont clairement détaillés dans la commande et inclus dans le prix à payer.

Les frais de livraisons comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Leurs montants peuvent varier en fonction du mode de livraison.

En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avec la validation de la commande.

 

Modes et délais de livraison** 

Les délais de livraison sont indicatifs, et courent à compter de la vérification des données client par DE CHARVILLE FRÈRES en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne). Nous utilisons les services de plusieurs transporteurs pour les livraisons.

Normal :

En choisissant le mode ” Normal “, vous recevrez votre commande dans les 5 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des bouteilles et après validation définitive de votre commande par nos services. 

Rapide :

En choisissant le mode ” Rapide “, et pour toute commande passée avant 12h00 du lundi au jeudi, vous recevrez vos bouteilles dans les 72 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité des bouteilles et après validation définitive de votre commande par nos services. 

** Uniquement pour une adresse en France métropolitaine hors Corse. Pour les DOM-TOM et l’étranger merci de nous consulter. Pour plus de renseignements contactez notre service client par mail à contact@cognac-de-charville.com.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n’a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d’un mois. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, DE CHARVILLE FRÈRES ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. À réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.

 

Le Paiement 

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande :

– par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) avec Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, AMEX

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2013, toute somme non payée dans les trente jours suivant l’échéance est augmentée du taux de l’intérêt légal majoré de trois points. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire d’un montant de 40€, telle que fixée par décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, sera due, en sus, pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

 

Faculté de rétractation

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités, scellés et dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (email: contact@cognac-de-charville.com) de sa décision avant de retourner la marchandise. Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé,…).

 

Résolution du contrat

En cas de défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.

 

Responsabilité du vendeur 

Tous les produits fournis par DE CHARVILLE FRÈRES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Tout vice apparent doit faire l’objet d’une réclamation écrite dans le délai de huit jours à compter de la réception des produits, avec justificatif sous peine de forclusion. En cas de non-conformité d’un produit vendu à la commande, il pourra être retourné après réclamation validée par le vendeur. Dans ces deux cas, le vendeur à son choix, l’échangera ou le remboursera au prix d’achat. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de la société DE CHARVILLE FRÈRES précisée ci-dessus dans le délai de 8 jours à compter de la livraison. La garantie des vices cachés s’applique dans les termes et conditions fixées par la loi. La garantie des vices cachés ne couvre pas tout cas fortuit et notamment toute dégradation du produit du fait des conditions de transport et des conditions de conservation inappropriée du produit (température, humidité, exposition à la lumière…).

Il appartient à l’acheteur de demander, en cas de besoin, les conseils du vendeur pour assurer une bonne conservation du produit commandé. Le vendeur ne prend aucune garantie de ce chef.

 

Responsabilité en cas de défaillance du site internet ou de suspension de service

DE CHARVILLE FRÈRES décline toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au site Internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Il est rappelé que tout utilisateur peut prendre contact avec le service de commande par téléphone.

 

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. Les dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 ne sont pas applicables aux livraisons à l’étranger. S’agissant des ventes entre professionnels, les tribunaux du siège social de SARL DE CHARVILLE FRÈRES seront seuls compétents pour tout litige résultant de commandes passées sur le site internet. S’agissant des ventes entre particuliers, il sera fait application des règles françaises de procédure, du règlement N°44/2001 en cas de litige concernant une livraison dans le territoire de l’Union européenne, et du traité de Lugano pour une livraison dans le territoire d’un pays signataire.

Mentions légales

 

Pour toute question, vous pouvez contacter le service client du lundi au vendredi par e-mail: contact@cognac-de-charville.com

 

Acceptation des présentes conditions générales de vente

 

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par DE CHARVILLE FRÈRES sur sa boutique accessible par Internet et par mail. En passant commande sur notre site Internet, l’acheteur pourra prendre connaissance des présentes “Conditions Générales de Vente” (ci-après désignées C.G.V.) disponibles dans la procédure d’achat du site Internet DE CHARVILLE FRÈRES et devra les accepter, en cochant la case prévue à cet effet, avant de confirmer sa commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière majeure, et capable. Si vous êtes un professionnel, et afin de respecter la législation en vigueur, merci de nous le signaler afin qu’établissions un DSA (Document d’accompagnement simplifié) qui accompagnera la marchandise.

Les CGV peuvent être modifiées à l’initiative de DE CHARVILLE FRÈRES avec un préavis de 7 jours. Les CGV amendées sont alors applicables à toute transaction enregistrée sur le site internet 7 jours après première mise en ligne de la version des CGV modifiées.

 

Preuve

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des commandes.

 

Informations légales relatives au site:

Le site Internet accessible à l’adresse : www.cognac-de-charville.com est édité par la SARL DE CHARVILLE FRÈRES. Le site Internet, ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété de la société SARL DE CHARVILLE FRÈRES. Toute reproduction, même partielle est soumise à l’autorisation préalable du propriétaire. Toutefois par exception, les simples liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Dénomination : SARL DE CHARVILLE FRÈRES Siège social : 17 Rue Ampère 33810 Ambès, France / E-mail : contact@cognac-de-charville.com / N° immatriculation RCS : 888 099 702 Bordeaux /  Représentant légal : M. Thomas FORTERRE.

Le directeur de la publication et de rédaction est M. Thomas FORTERRE, en qualité de représentant légal de SARL DE CHARVILLE FRÈRES.

Hébergeur du site : Wix.

 

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

 

Protection des fichiers – Droit de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SARL DE CHARVILLE FRÈRES est l’auteur et propriétaire des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, contenu informationnel…), sauf renvoi explicite à un droit d’auteur d’une tierce partie, sa conception exclusive et propre, protégée par les droits d’auteur comme œuvre de l’esprit. Tout usage, reproduction partielle ou totale non autorisé sera poursuivi.

 

Marque

La marque DE CHARVILLE FRÈRES est déposée par la société SARL DE CHARVILLE FRÈRES. Toute reproduction, imitation sera poursuivie au titre de l’infraction de contrefaçon.